Conditions générales d’utilisation
Ces conditions décrivent le cadre d’utilisation prévu pour FleeCheck. Elles constituent une base de travail à compléter avec les informations réelles de l’entreprise.
Version de travail du 24 mai 2026.
FleeCheck est une application web destinée aux sociétés qui souhaitent gérer des checklists de véhicules, des templates, des soumissions, des anomalies, des notifications et des exports.
Le service s’adresse principalement à des organisations professionnelles opérant dans l’Union européenne.
L’accès au service nécessite un compte utilisateur, sauf pour les pages publiques tokenisées prévues pour le remplissage d’une checklist.
Les droits sont déterminés par l’organisation, le rôle du membre et les permissions vérifiées côté serveur.
- Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes.
- L’organisation reste responsable de la gestion de ses membres et invitations.
- Les liens publics doivent être partagés uniquement avec les personnes concernées par le contrôle.
Les abonnements sont portés par l’organisation. Les prix, taxes, périodes de facturation, moyens de paiement, quotas et modalités de renouvellement doivent être présentés dans le flux de souscription ou dans les documents contractuels applicables.
Lorsque des règles spécifiques s’appliquent au droit de rétractation, à la durée du contrat, à la résiliation ou au support, elles doivent être précisées avant la conclusion du contrat.
L’utilisateur s’engage à utiliser FleeCheck pour des contrôles professionnels licites et à ne pas détourner les liens publics ou les fonctions d’export.
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de contourner les permissions ou de compromettre le service.
L’organisation reste responsable des données qu’elle introduit dans FleeCheck, notamment les véhicules, templates, photos, commentaires et soumissions.
FleeCheck met en œuvre les moyens techniques prévus pour isoler les organisations et empêcher tout accès direct client à PostgreSQL ou au stockage S3 compatible.
Les engagements de disponibilité, de maintenance, de support et de sauvegarde doivent être précisés dans les conditions contractuelles définitives.
Des interruptions temporaires peuvent être nécessaires pour la maintenance, la sécurité ou l’évolution du service.
FleeCheck aide à organiser les contrôles, mais ne remplace pas les obligations légales, techniques ou de sécurité qui incombent à l’organisation utilisatrice.
Les limites de responsabilité, exclusions et garanties applicables doivent être adaptées au modèle commercial réel et validées juridiquement.
Les modalités de résiliation, d’export, de conservation et de suppression des données doivent être précisées dans la version définitive des conditions.
Les suppressions physiques réservées aux demandes légitimes, à la suppression complète d’une organisation ou aux opérations administratives doivent être journalisées selon les règles techniques du service.
Le droit applicable, la juridiction compétente, les mécanismes de médiation ou de règlement extrajudiciaire et les informations consommateur éventuelles doivent être complétés selon la situation juridique réelle de l’entreprise.