Prestataires et lieux de traitement

Cette annexe accompagne le contrat de sous-traitance. Les lieux et garanties à confirmer doivent être vérifiés dans les contrats avant la mise en service payante. Les références internes aux contrats ne sont pas publiées.

Vérifications du 7 septembre 2026

Le site, PostgreSQL et les fichiers RustFS/S3 utilisent le même VPS Hostinger. Arnaud a confirmé sa localisation à Paris, en France ; l’exécution de ces services sur ce même serveur a été vérifiée. Cette localisation ne couvre pas les traitements des autres prestataires ni leurs services d’assistance.

Resend : les DNS d’envoi de FleeCheck pointent vers la région Irlande (eu-west-1). Resend précise que les données du compte, métadonnées d’e-mails, journaux et traces API sont conservés aux États-Unis, indépendamment de la région d’envoi. Son DPA prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. La clé applicative est limitée à l’envoi : elle ne permet pas de lire les réglages du compte. Régions, DPA, sous-traitants.

Mollie : Mollie agit comme responsable autonome pour les paiements et comme sous-traitant pour Invoicing. Sa politique prévoit des traitements par des partenaires hors EEE, avec des mécanismes tels que les clauses contractuelles types. Elle ne permet pas d’attester un hébergement exclusivement belge ou européen, ni une liste exhaustive des pays du compte FleeCheck. Politique Mollie.

OpenAI : FleeCheck utilise actuellement l’API mondiale api.openai.com. Un traitement en Irlande n’est pas attesté. La résidence européenne exige une configuration et une éligibilité spécifiques et couvre une région européenne, pas nécessairement l’Irlande. Contrôles de données OpenAI.

Les références publiques vérifiées ne remplacent pas les pièces contractuelles propres au compte. Les éléments restant à confirmer sont conservés comme conditions d’ouverture commerciale.