Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 mai 2026.
Ces conditions décrivent le cadre d’utilisation prévu pour FleeCheck pendant le développement du service.
1. Objet du service
FleeCheck est une application web destinée aux sociétés qui souhaitent gérer des checklists de véhicules, des formulaires, des soumissions, des anomalies, des notifications et des exports.
Le service s’adresse principalement à des organisations professionnelles opérant dans l’Union européenne.
2. Compte, organisation et rôles
L’accès au service nécessite un compte utilisateur, sauf pour les pages publiques tokenisées prévues pour le remplissage d’une checklist.
Les droits sont déterminés par l’organisation, le rôle du membre et les permissions vérifiées côté serveur.
- Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes.
- L’organisation reste responsable de la gestion de ses membres et invitations.
- Les liens publics doivent être partagés uniquement avec les personnes concernées par le contrôle.
3. Abonnements, prix et paiement
Les abonnements sont portés par l’organisation. Lorsqu’un abonnement payant est proposé, les prix, taxes, périodes de facturation, moyens de paiement, quotas et modalités de renouvellement sont indiqués dans le flux de souscription ou dans les documents contractuels applicables.
Les règles relatives au droit de rétractation, à la durée du contrat, à la résiliation ou au support dépendent de l’offre retenue et du cadre contractuel applicable.
4. Usages autorisés
L’utilisateur s’engage à utiliser FleeCheck pour des contrôles professionnels licites et à ne pas détourner les liens publics ou les fonctions d’export.
Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre organisation, de contourner les permissions ou de compromettre le service.
5. Données et contenus
L’organisation reste responsable des données qu’elle introduit dans FleeCheck, notamment les véhicules, formulaires, photos, commentaires et soumissions.
FleeCheck met en œuvre les moyens techniques prévus pour isoler les organisations et empêcher tout accès direct du navigateur à l’infrastructure de données.